Quel rôle pour le géomètre-expert auprès des carrières et sablières face aux obligations environnementales et juridiques ?
Temps de lecture estimé : 3 mnQuel rôle joue le géomètre-expert dans la vie d’une carrière ou sablière ? Pourquoi son intervention et son assistance est-elle indispensable ?
Carrières et sablières : un cadre juridique et environnemental strict
En France, en 2023, environ 3 000 carrières et sablières étaient en activité (SDES, 2024), principalement situées en Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Grand Est. Elles fournissent les matériaux et minerais nécessaires à la construction et aux travaux publics.
Leur implantation est encadrée par les schémas régionaux des carrières, prévus aux articles L. 515-3 et suivants du Code de l’environnement. Ces documents de planification fixent les conditions d’ouverture et d’exploitation des sites, en conciliant les besoins économiques en matériaux avec la préservation des paysages et une gestion équilibrée des ressources. La création, l’exploitation et la fermeture des carrières relèvent par ailleurs de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), conformément aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement. Cela implique un cadre administratif et environnemental particulièrement strict.
Toute ouverture est par ailleurs soumise à une autorisation environnementale délivrée par arrêté préfectoral, en application des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement. Ce-dernier précise notamment le périmètre d’extraction et le volume total de matériaux autorisé.
Suivi, contrôles, conformité : le géomètre-expert, un allié des exploitants
Avec un contexte juridique et environnemental encadré, les exploitants de carrières et sablières doivent respecter plusieurs obligations afin d’être conformes à la réglementation en vigueur. Chaque année, un plan d’avancement de carrière est ainsi transmis à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Ce document dresse un état des lieux de l’exploitation et des volumes extraits, et en vérifie la conformité avec les seuils fixés par l’arrêté préfectoral.
L’intervention d’un géomètre-expert est indispensable à cette étape. Dans des carrières de 60 mètres de profondeur en moyenne ou dans des sablières recouvertes d’eau, l’utilisation de matériel adapté s’impose. A l’aide de drones aériens ou bathymétriques, le géomètre-expert quadrille la zone d’exploitation afin de calculer les volumes de matériaux extraits. Cette donnée sera ensuite mise en perspective avec les quotas fixés au préalable afin que l’exploitant puisse avoir une idée précise de l’état d’avancement des extractions.
Survol par drone des stocks de sablière
Drone bathymétrique téléguidé équipé d’un sonar permettant la mesure des fonds aquatiques.
Le géomètre-expert établit également l’état des stocks. Le terrain, préalablement modélisé, accueille différents tas classés par typologie de matériaux destinés à la vente. Grâce au survol par drone, le géomètre-expert détermine en toute sécurité le volume et la surface de chaque tas, permettant à l’exploitant de disposer d’une vision claire et précise des quantités en stock sur son exploitation.
Remise en état et réhabilitation : une exigence environnementale majeure
Toute carrière a vocation à être remise en état progressivement, conformément aux engagements pris lors de son autorisation. Le géomètre-expert accompagne cette réhabilitation en réalisant les relevés et modélisations nécessaires pour calculer les volumes de remblais, contrôler les apports et respecter les niveaux prévus dans le plan de réaménagement.
En collaboration avec des paysagistes et des écologues, il contribue également à préparer la reconversion du site, qui peut intégrer des aménagements favorables à la biodiversité, du reboisement, des points d’eau ou encore de nouveaux usages culturels et de loisirs. Son intervention participe ainsi à une reconversion maîtrisée et durable du territoire.
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