Expertise et projets

Nous réalisons les études de mitoyenneté afin de déterminer précisément les droits et obligations applicables aux murs, clôtures ou ouvrages séparatifs entre deux propriétés. Grâce à nos relevés sur le terrain, à l’analyse des titres et aux références juridiques applicables, nous identifions la propriété des ouvrages en limite (privative, mitoyenne) et clarifions les responsabilités de chaque propriétaire. Cette démarche permet de sécuriser les projets de travaux, d’éviter les litiges et d’assurer une gestion sereine des limites bâties. 

La définition de servitudes est essentielle afin d’organiser de manière claire et sécurisée les droits attachés à une propriété, qu’il s’agisse de servitudes de passage, de réseaux, de vues ou encore d’écoulement des eaux. Nous recherchons les servitudes existantes, analysons les besoins du projet et réalisons les plans qui seront nécessaires au notaire pour établir ou modifier une servitude. Nous vous accompagnons dans les démarches auprès de ce dernier pour assurer la formalisation de ces droits. Cette démarche garantit une utilisation contrôlée des terrains concernés et prévient les litiges futurs. 

Nous réalisons la certification de surfaces afin de garantir la consistance d’un bien, qu’il s’agisse de surfaces privatives (type loi Carrez), habitables, utiles, etc. Nous intervenons également pour la certification de parkings conformément aux normes NFP 91-100 et NFP 91-120. Grâce à nos relevés précis et à notre parfaite maîtrise des réglementations en vigueur, nous établissons des certificats conformes et opposables, indispensables lors d’une vente, d’une mise en location ou de la valorisation d’un bien immobilier. Cette démarche assure une transparence totale et sécurise les transactions en évitant tout litige lié à une erreur de superficie. 

Nous effectuons le contrôle d’assiette afin de vérifier la conformité d’une construction ou d’un projet par rapport aux limites de propriété et aux règles d’implantation. Grâce à nos relevés de précision et à l’analyse des documents d’urbanisme et des actes fonciers fixant les limites des biens, nous confirmons que l’ouvrage respecte les distances, alignements et prescriptions réglementaires. Nous établissons les plans et attestations nécessaires pour sécuriser vos démarches administratives et garantir une implantation conforme, évitant ainsi tout risque de contestation ou de non-conformité. 

Nous réalisons les dossiers d’enquête parcellaire, comprenant la notice de présentation, le plan parcellaire et l’état parcellaire dans le cadre de procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique ou de toutes autres enquêtes publiques. Nos travaux consistent à identifier et délimiter les terrains impactés par votre projet et à rechercher sur cette base les propriétaires et tous titulaires de droits réels publiés. Nous établissons des documents clairs, complets et conformes aux exigences réglementaires. Cette démarche garantit la transparence de l’enquête publique et sécurise l’ensemble de la procédure foncière. 

Nous réalisons les opérations de concordance cadastrale afin d’établir l’origine de propriété, d’une servitude ou de la domanialité d’un terrain. A partir de l’analyse des titres de propriété et de nos recherches auprès des services du cadastre, des archives communales, départementales ou nationales, nous établissons la filiation des parcelles et des droits attachés entre les parcelles actuelles et celles du cadastre ancien. Cette démarche garantit les droits réels reportés dans les actes notariés. 

Les personnes publiques sont habilitées à établir et à publier des actes authentiques, lorsque la collectivité ou l’établissement public est partie à l’acte. Chez TT Géomètres Experts, nous accompagnons les élus et les services administratifs dans l’établissement et la publication de ces actes.

Après concertation avec la collectivité et les riverains concernés nous validons le périmètre de la mutation ou de la servitude et les éventuelles conditions et charges qui s’appliqueront entre les fonds. Nous rédigeons le projet d’acte en portant une attention particulière sur l’identification cadastrale des fonds concernés, l’identification des propriétaires et leurs ayants-droits. Nous veillons également à la conformité de chaque pièce et accompagnons la collectivité dans la signature de l’acte et dans les échanges avec les administrations concernées et plus particulièrement avec les services des hypothèques. Cette démarche garantit une procédure fiable, transparente et parfaitement adaptée aux exigences de la publicité foncière.