Géomètre-Expert

Le géomètre-expert intervient à chaque étape de la création à la modification d’une copropriété. Nos équipes accompagnent vos projets d’aménagement et de valorisation immobilière. Grâce à une expertise à la fois technique et juridique, nous intervenons sur l’ensemble des problématiques liées à la vie de l’immeuble et de la parcelle : création, modification, mise aux normes, gestion des servitudes ou questions d’urbanisme.  

La division en volumes (volumétrie) consiste à diviser la propriété en trois dimensions de façon à créer des volumes géométriques qui peuvent se situer au-dessus ou en-dessous du sol et qui ne comportent entre eux aucune partie commune. Ce régime est particulièrement adapté dans les ensembles immobiliers complexes comprenant une imbrication ou superposition d’entités destinées à des usages différents pour lesquels le statut de la copropriété est inadapté, ou encore en cas de coexistence entre des ouvrages relevant du domaine public et d’autre relevant du domaine privé sur une même assiette foncière.

Que vous souhaitiez vendre une partie de votre terrain, construire, réaliser des opérations d’aménagement ou simplement connaitre avec précision les limites de votre propriété, l’intervention d’un géomètre-expert est une étape essentielle. Ces opérations de bornage et/ou reconnaissance de limites et de division foncière sécurisent les droits des propriétaires et préviennent les litiges de voisinage dans l’objectif de mener à bien vos projets. 

Grâce à nos relevés sur le terrain et à notre expertise règlementaire et juridique (titres, documents anciens etc), nous identifions et matérialisons les limites séparatives, implantons les bornes ou repères pérennes et concevons des projets de division conformes et adaptés à vos objectifs. Notre accompagnement couvre l’ensemble des démarches nécessaires depuis l’étude préalable jusqu’à la finalisation des documents fonciers.

Les limites de propriété appartenant aux collectivités territoriales (commune, département, intercommunalité, région etc), à l’état ou aux établissements publics nécessitent une attention particulière en raison de leur régime spécifique. Contrairement au bornage qui concerne exclusivement les propriétaires privés, cette délimitation vise à déterminer la limite entre une propriété publique et une propriété privée. Nous accompagnons les personnes publiques et les riverains dans la détermination précise de leur limite commune. Cette démarche permet de clarifier l’emprise foncière et de prévenir les occupations irrégulières. 

Chez TT Géomètres Experts, nous vous accompagnons dans la préparation et le dépôt de vos autorisations d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une Déclaration Préalable (DP) ou d’un Permis d’Aménager (PA). Nous réalisons les relevés et plans nécessaires, analysons les règles d’urbanisme applicables et constituons un dossier complet en conformité avec les exigences réglementaires. Nous assurons également le suivi des échanges avec l’administration afin de sécuriser chaque étape de l’instruction. Cette approche vous garantit une demande d’autorisation parfaitement étudiée et adaptée à votre projet d’aménagement.