Urbanisme et aménagement urbain

L’urbanisme et l’aménagement urbain reposent sur une vision globale du territoire, une analyse rigoureuse du foncier et une parfaite maîtrise des cadres réglementaires.

Pourquoi faire appel à un géomètre pour vos projets d’urbanisme ?
Nos solutions d’accompagnement de projet urbain
Dans quel cas demander un accompagnement pour vos projets d’urbanisme ?
Foire aux questions

Pourquoi faire appel à un géomètre pour vos projets d’urbanisme ?

Chez TT Géomètres Experts, nous accompagnons les collectivités, aménageurs, professionnels et particuliers dans toutes les dimensions des projets urbains, depuis les autorisations d’urbanisme jusqu’à la conduite d’opérations d’aménagement. Études foncières, création et gestion d’Associations Foncières Urbaines, conseils aux collectivités ou suivi opérationnel de projets : nous sécurisons chaque étape grâce à des données fiables, des analyses précises et une connaissance fine des terrains.

Cette approche permet de concevoir des aménagements cohérents, durables et adaptés aux usages, tout en garantissant la conformité des démarches et la maîtrise des enjeux territoriaux.

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Nos solutions d’accompagnement de projet urbain

Chez TT Géomètres-Experts, nos équipes peuvent vous accompagner sur l'ensemble de vos projets urbain.

Nous accompagnons les particuliers, collectivités et professionnels dans la préparation et la constitution des autorisations d’urbanisme telles que les Déclarations Préalables (DP), Permis d’Aménager (PA), Certificats d’Urbanisme (CU) et autres démarches réglementaires. Grâce à notre expertise foncière et à une lecture experte des documents d’urbanisme, nous avons la capacité de vérifier la conformité du projet par rapport à vos besoins et de vous conseiller dans sa conception. Cette étude permet de faciliter l’instruction des dossiers auprès des services compétents.

Nous intervenons dans la création, la gestion et le suivi des Associations Foncières Urbaines (AFU) afin de faciliter la mise en œuvre d’opérations d’aménagement cohérentes et partagées. Nous réalisons aussi bien le cahier des charges de l’opération que la rédaction ou la modification des statuts. Grâce à notre expertise foncière et réglementaire, nous accompagnons les propriétaires et les collectivités dans la définition du périmètre, les droits et obligations des propriétaires et les règles de fonctionnement ou la répartition des coûts, garantissant ainsi une organisation collective maîtrisée et conforme.

Les études foncières consistent à analyser la situation foncière d’un territoire, identifier les contraintes juridiques ou réglementaires et évaluer les potentialités d’aménagement. Grâce à nos relevés complets corrélés à des recherches juridiques approfondies, nous vous apportons une lecture précise du foncier, des droits de propriété, des usages et occupations et des servitudes à l’échelle de votre projet. Nous étudions avec vous la faisabilité de vos aménagements en considération de la situation juridique actuelle et vous accompagnons enfin dans leur mise en œuvre.

Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage et collectivités dans la conception et la mise en œuvre des opérations d’aménagement urbain, qu’il s’agisse de lotissements, de renouvellement urbain, de reconversion de friches ou de requalification d’espaces publics. En mobilisant nos compétences foncières, topographiques et réglementaires, nous sécurisons chaque étape du projet, depuis les études préalables jusqu’au suivi opérationnel, afin de garantir des aménagements cohérents, durables et maîtrisés.

Dans quel cas demander un accompagnement pour vos projets d’urbanisme ?

Il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert dès qu’un projet d’aménagement, de division foncière, de construction ou de requalification urbaine nécessite une analyse réglementaire, foncière ou technique. Cet accompagnement permet de sécuriser les démarches administratives, d’anticiper les contraintes du terrain et de garantir la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur. Grâce à une vision globale du territoire et à des données fiables, il facilite la prise de décision et contribue à la réussite durable des opérations d’aménagement.

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Foire aux questions

Une servitude d’utilité publique est une limitation au droit de propriété imposée par l’autorité publique qui a pour but de protéger l’intérêt général. Elles sont réparties en 4 catégories :

Conservation du patrimoine (naturel, culturel et sportif)
Utilisation de certaines ressources et équipements
Défense Nationale
Salubrité et sécurité publiques.

Concrètement, cette servitude peut limiter ou encadrer ce que l'on a le droit de construire.

Pour savoir si votre terrain est constructible, vous pouvez :

Consulter le PLU ou le document d’urbanisme de la commune et vérifier le zonage du terrain
Etudier les servitudes publiques ou privées et les éventuelles contraintes (plans de prévention des risques, proximité avec un bâtiment classé, environnement…)
Demander un certificat d’urbanisme (gratuit) à la commune.

L’étude peut également être confiée à un géomètre-expert.

Le Géomètre‑Expert intervient à toutes les étapes des projets d’infrastructures. Il réalise les relevés topographiques du terrain avant travaux, permet de définir les limites foncières, intègre les réseaux existants, contrôle l’avancement et accompagne la mise en œuvre technique des travaux. Il peut également assurer le suivi de chantier ainsi que la mise à jour des plans après travaux.

Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune : zones constructibles, hauteurs autorisées, emprises au sol, alignements, protections paysagères, etc. Il sert de référence pour toute demande d’autorisation d’urbanisme. TT Géomètres‑Experts peut vous aider à l’interpréter pour vérifier la compatibilité d’un projet avec la réglementation en vigueur.