Foire aux questions (FAQ)

Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire en ligne ou par téléphone. Nous étudions votre demande et nous vous proposons un devis gratuit adapté à vos besoins. 

Oui, il est possible de régler vos commandes directement par carte bancaire depuis notre site internet. Rendez-vous sur notre page « paiement en ligne » en cliquant ici.

Nous réalisons pour chaque projet, un devis gratuit ciblé et une étude précise du dossier selon vos besoins. Les tarifs peuvent donc varier selon la nature et la complexité du projet. Contactez-nous pour en savoir plus.

Bien que les délais puissent varier selon la nature et la complexité du projet, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais et à vous tenir informé à chaque étape grâce à notre équipe toujours à votre écoute. 

Le prix varie en fonction de nombreux paramètres : type de plans, précision, surface, état d’occupation etc. Chaque demande est donc étudiée et le coût varie en fonction de la mission à réaliser. Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire en ligne ou par téléphone et nous apporter un maximum d’informations concernant votre projet. Nous étudierons votre demande et vous proposons un devis gratuit adapté à vos besoins. 

Les nouvelles technologies, comme les drones, le scanner 3D ou les outils de modélisation numérique, permettent de réaliser des relevés plus rapides et précis. Elles renforcent l’expertise du géomètre-expert, tout en lui laissant son rôle essentiel d’analyse, de conseil et de sécurisation juridique.

Pour connaître avec précision les limites de votre propriété, il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert. Après analyse des documents existants et, si nécessaire, réalisation d’un bornage, il pourra déterminer les limites de votre terrain de manière fiable et sécurisée.

Le géomètre-expert se charge de toutes les démarches allant de l’obtention de l’autorisation de division auprès de la mairie, jusqu’au bornage. N’hésitez pas à nous solliciter pour savoir si votre parcelle est constructible et obtenir un devis pour la réalisation de vitre projet. 

Dès lors que votre projet engage une thématique liée au foncier, juridique ou nécessite des mesures précises : achat/vente de terrain, division parcellaire, construction, régularisation de limites, etc. nos géomètres-experts vous garantissent un accompagnement personnalisé adapté à votre projet.

Le géomètre réalise des mesures, des relevés et des plans. Le géomètre-expert est un professionnel dont l’activité est réglementée, seul habilité par la loi à fixer les limites des biens fonciers (ou fixer les limites de propriété foncière) et à établir les plans associés 

Les règles de l’art regroupent les méthodes, normes et bonnes pratiques que le géomètre-expert applique dans ses missions. Elles garantissent la qualité des travaux réalisés, la fiabilité des résultats et la sécurité juridique des actes produits.

C’est la procédure réalisée par un géomètre-expert pour définir les limites de votre bien entre propriétaires voisins. Cette procédure consiste à réaliser un procès-verbal de bornage amiable et contradictoire. Cette opération est notamment nécessaire pour la construction de bâtiment en limite de propriété ainsi que l’édification de clôture.

Concernant son coût, l’intervention pour borner une parcelle ne dépend pas du nombre de bornes implantées mais tient compte de toutes les étapes nécessaires et préalables à la pose de bornes, à savoir : recherche et analyse des archives et des titres de propriété, levé foncier, dessin du plan de bornage, réunion contradictoire avec les riverains, pose de bornes, rédaction des procès-verbaux, enregistrement dans la base de données Géofoncier. Chaque demande est donc étudiée et le coût varie en fonction de la mission à réaliser. 

L’intervention d’un Géomètre Expert pour borner un terrain ne dépend pas du nombre de bornes implantées, mais tient compte de toutes les étapes nécessaires et préalables à la pose de bornes, à savoir : recherche et analyse des archives et des titres de propriété, levé foncier, dessin du plan de bornage, réunion contradictoire avec les riverains, pose de bornes, rédaction des procès-verbaux, enregistrement dans la base de données Géofoncier. Chaque demande est donc étudiée et le coût varie en fonction de la mission à réaliser.

Pour connaître précisément les limites de votre propriété, il est possible de réaliser un bornage amiable. Cette procédure, menée par un Géomètre-Expert en accord avec les propriétaires voisins, permet de définir officiellement et durablement les limites séparatives de chaque terrain.

Pour optimiser votre bien immobilier, plusieurs solutions peuvent être envisagées comme le détachement d’un lot à bâtir ou la mise en copropriété. Un Géomètre-Expert vous accompagne pour étudier le potentiel de votre propriété et sécuriser votre projet sur les plans technique, juridique et réglementaire.

Le détachement d’un lot à bâtir nécessite de vérifier les règles d’urbanisme applicables et de réaliser une division foncière. Le géomètre-expert vous accompagne dans les démarches techniques, administratives et foncières pour sécuriser votre projet.

Toute modification de copropriété nécessite une analyse préalable du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Le géomètre-expert vous accompagne dans les relevés, les calculs de surfaces et l’établissement des documents nécessaires à la mise à jour de la copropriété.

Le cadastre est un document fiscal. Il n’a pas de valeur juridique pour fixer les limites de propriété. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert permet de déterminer avec précision les limites foncières.

Vous pouvez consulter Géofoncier Public pour savoir si votre propriété a fait l’objet d’une opération foncière réalisée par un géomètre-expert. Cette plateforme permet d’accéder gratuitement aux informations publiques relatives aux bornages et autres interventions foncières.

La contenance cadastrale est une donnée indicative, souvent issue de relevés anciens. Un bornage réalisé par un géomètre-expert permet de déterminer avec précision les limites de propriété, ce qui peut conduire à une superficie différente de celle figurant au cadastre.

En cas d’empiètement, il est recommandé de faire constater précisément la situation par un géomètre-expert. Une solution amiable est à privilégier, mais si aucun accord n’est trouvé, une action en justice peut être engagée.

En cas de désaccord, le géomètre-expert recherche d’abord une solution amiable entre les parties. Si aucun accord n’est trouvé, le bornage amiable ne peut pas aboutir et il est possible de saisir le tribunal pour un bornage judiciaire.

Le bornage fixe de manière définitive la limite entre deux propriétés privées. La délimitation de la propriété de la personne publique permet, quant à elle, d’identifier la limite entre une propriété privée et le domaine public, sans transfert de propriété

Un acte administratif est une décision unilatérale prise par une autorité publique dans l’exercice de ses missions. En matière foncière, il peut notamment s’agir d’un arrêté d’alignement, d’une permission de voirie ou d’un acte de classement ou de déclassement. Un acte authentique en la forme administrative est un contrat reçu par un officier public (comme un maire), enregistré au service de la publicité foncière et possédant la même valeur juridique qu’un acte notarié 

Une servitude est une contrainte ou un droit attaché à une propriété, comme un droit de passage ou le passage de réseaux. Pour vérifier son existence, consultez votre acte de propriété, les documents d’urbanisme ou rapprochez-vous d’un géomètre-expert.

Nos équipes sont formées aux risques spécifiques des sites sensibles et appliquent des procédures de sécurité définies avec les exploitants avant chaque intervention.

Le type de relevé dépend de votre projet : construction, division parcellaire, aménagement, copropriété ou encore régularisation foncière. Un géomètre-expert saura vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins.

Oui, nos équipes interviennent régulièrement sur des sites soumis à des contraintes réglementaires ou de sécurité particulières. Elles disposent des formations et habilitations nécessaires pour travailler dans le respect des procédures en vigueur.

Oui, les méthodes d’intervention sont adaptées pour limiter les perturbations et permettre, dans la plupart des cas, le maintien de l’activité du site pendant les opérations.

Oui, grâce aux relevés topographiques, aux drones ou aux scanners 3D, il est possible de calculer avec précision les volumes de stocks, déblais, remblais ou matériaux. Ces mesures facilitent le suivi de l’exploitation et la gestion des approvisionnements.

Un relevé topographique consiste à mesurer et représenter avec précision les caractéristiques d’un terrain : relief, limites, bâtiments, voiries, réseaux et autres éléments visibles. Il constitue une base essentielle pour la conception et la réalisation de nombreux projets d’aménagement ou de construction.

Un relevé par drone LiDAR utilise un laser embarqué pour mesurer avec précision le terrain et son environnement en trois dimensions. Cette technologie permet d’obtenir des données très détaillées, même dans les zones végétalisées ou difficiles d’accès.

Le relevé terrestre est réalisé directement sur le terrain à l’aide d’instruments de mesure. Le relevé photogrammétrique s’appuie sur des photographies prises par drone ou avion pour reconstituer et mesurer le terrain en trois dimensions.

Le relevé terrestre représente principalement le terrain, ses limites, son relief et les éléments extérieurs. Le relevé architectural se concentre sur les bâtiments et leurs caractéristiques, comme les façades, les niveaux, les ouvertures ou les détails constructifs.

Selon les besoins, les relevés peuvent être réalisés à l’aide de scanners 3D, de drones, d’instruments de métrologie de précision ou de systèmes de guidage d’engins afin d’obtenir des données fiables sans perturber l’activité du site.

En France, les principaux systèmes de référence sont le RGF93 pour le positionnement géographique et le NGF pour les altitudes. Ces référentiels garantissent la cohérence et la précision des données utilisées dans les travaux topographiques et fonciers.

Une orthophotographie est une photographie aérienne ou réalisée par drone, corrigée des déformations liées au relief et à la prise de vue. Elle permet d’obtenir une image précise du terrain, utilisable comme un plan à l’échelle.

La modélisation 3D offre une vision exacte de l’existant, ce qui évite les approximations ou les oublis. Elle permet d’identifier rapidement les contraintes (hauteurs, volumes, accès, déformations…) et de détecter les incohérences avant les travaux ou qui se créent avec le projet. Cela réduit le risque d’erreurs, de surprises et permet de fiabiliser les prises de décisions.

Les données proviennent de mesures sur le terrain (relevés topographiques, lasegrammétriques), de sources officielles comme le cadastre, le plan local d’urbanisme ou de données transmises par nos clients. Elles sont ensuite organisées pour être utilisables dans le SIG personnalisé demandé.

Non, un scanner 3D mesure uniquement les surfaces visibles depuis son emplacement. Pour détecter des éléments cachés derrière un mur, d’autres technologies spécifiques, comme le géoradar, peuvent être nécessaires.

Une modélisation 3D peut vous être utile si vous souhaitez rénover, agrandir ou aménager votre maison ou votre terrain. Si vous avez recours à un architecte, il pourrait avoir besoin de ce type de données pour vous proposer un projet qui corresponde à vos besoins. Elle permet aussi de documenter l’état d’un bien avant un achat, une vente ou après un sinistre.

La modélisation 3D offre une représentation complète et réaliste d’un site ou d’un bâtiment, avec davantage d’informations qu’un plan 2D. Elle facilite la visualisation, l’analyse et la conception des projets, notamment pour les environnements complexes. 

Cette plateforme web est accessible depuis un simple navigateur web. Elle permet de visualiser et réaliser des opérations de mesures sans les inconvénients liés à la gestion de nuages de points (taille, logiciel spécifique...). Elle rend possible la mesure de distances, de surfaces ou encore la réalisation de coupes.

Une maquette BIM (Building Information Modeling) est une représentation numérique d’un bâtiment qui rassemble toutes les informations utiles : formes, matériaux, réseaux, dimensions… Son principal intérêt est de coordonner différents corps de métiers autour d’une représentation unique. Elle permet de visualiser le bâtiment en 3D, de détecter les erreurs avant les travaux, de faciliter la communication entre les intervenants et de disposer d’un support fiable tout au long de la vie du bâtiment.

Le BIM est une maquette numérique utilisée surtout lors de la conception et de la construction d’un bâtiment. Elle regroupe toutes les informations techniques : dimensions, matériaux, réseaux, phasage des travaux, etc. Le jumeau numérique, lui, est une représentation 3D fidèle d’un bâtiment ou d’un site existant, souvent créée à partir de relevés scanner. Contrairement au BIM, il reflète l’état réel du lieu, et peut être mis à jour en continu.

L’intelligence artificielle permet d’analyser rapidement de grandes quantités de données, de détecter des anomalies, de reconnaître des objets (bâtiments, réseaux, végétation…), ou encore d’automatiser certaines tâches comme le traitement de plans, la classification de points ou la mise à jour de modèles. Intégrée aux SIG, au BIM ou aux jumeaux numériques, couplée à l’expertise de nos collaborateurs, l’IA est un outil qui gagne en importance.

Un SIG aide à suivre et gérer un territoire : voirie, réseaux, urbanisme, espaces verts, risques, patrimoine… Il permet de visualiser rapidement les informations, d’anticiper les besoins et d’organiser efficacement les interventions.

Nous adaptons nos méthodes en fonction des besoins du projet. Selon les situations, nous utilisons des stations totales, des géoradars pour détecter les réseaux, ainsi que la technologie LiDAR à l’aide de scanners laser terrestres, mobiles ou embarqués sur drone. Nous avons également recours à la photogrammétrie, qui permet de créer des modèles 3D à partir de photos.

Un SIG permet de situer précisément chaque élément et de connaître son état, son historique et ses contraintes. Il devient ainsi plus simple d’assurer le suivi et la maintenance d’un site : par exemple, le système peut indiquer la date de la dernière intervention ou rénovation, ce qui aide à planifier les actions à venir, à éviter les oublis et respecter les cahiers des charges.

Pour une collectivité ou un gestionnaire de réseaux :

• Cartographier les réseaux (eau, assainissement, éclairage public)
• Suivre et anticiper l’entretien des voiries, espaces verts et équipements du réseau

Pour une entreprise ou un bureau d’études :

• Analyser l’implantation d’un futur bâtiment,
• Optimiser les déplacements ou la logistique sur un site,

Pour un gestionnaire de patrimoine (immobilier, industriel, forestier…) :

• Inventorier les bâtiments, équipements ou parcelles,
• Suivre l’état des éléments et programmer les interventions,

Un SIG peut intégrer toutes sortes de données liées à un lieu : plans cadastraux, relevés topographiques, photos aériennes, position et informations liées aux réseaux, informations environnementales et tout type de données collectées sur le terrain. Tout ce qui peut être localisé sur une carte peut y être intégré.

• Nuage de points
• Plan topographique avec modélisation de projets ou plateformes
• Une maquette BIM ou jumeau numérique
• Des plans d’architecture pour tout type de bâtiments (façades, coupes, intérieur, toiture, élévations d’ouvrages d’art...)
• Plan des réseaux
• Fichiers intégrables dans un SIG

Un jumeau numérique est une copie virtuelle très précise d’un lieu réel (terrain, bâtiment, infrastructure).  Il permet de visualiser l’espace en 3D, d’analyser son état et de tester différents scénarios avant de réaliser des travaux par exemple. C’est un outil simple et fiable pour mieux comprendre un site et prendre les bonnes décisions.

Un scanner 3D est un appareil qui capture rapidement et avec précision la forme d’un objet, d’un bâtiment ou d’un terrain. Il génère un nuage de points en trois dimensions, exploitable pour la modélisation, les relevés ou les études techniques.

Un SIG (Système d’Information Géographique) est un outil informatique permettant de collecter, stocker, analyser et représenter des données géographiques. Il superpose plusieurs couches d’informations techniques et les associe à leur emplacement précis sur une carte. Un SIG connu tel que Google Maps permet notamment de visualiser les données d’un territoire sous forme de plans ou de cartes thématiques. 

L’échelle indique le rapport entre la carte et la réalité. Par exemple, une échelle 1:1 000 signifie que 1 cm sur la carte = 1 000 cm (10 m) dans la réalité. Plus le dernier nombre est petit, plus la carte est détaillée.

La cartographie consiste à représenter des informations sur une carte. Un SIG (Système d’Information Géographique) est un outil plus complet : il permet de croiser et de manipuler des données géographiques, en plus de produire des cartes. On peut dire que la cartographie représente et que le SIG analyse et concatène des données.

• Un MNT (Modèle Numérique de Terrain) : représente uniquement l’altimétrie du sol, sans bâtiments ni végétation.
• Un MNS (Modèle Numérique de Surface) : représente le sol ainsi que tout ce qui se situe au-dessus (bâtiments, arbres…).
• Un MNH (Modèle Numérique de Hauteur) : indique la différence d’altitude entre un MNS et un MNT.

Nos analyses géospatiales permettent de mieux comprendre un espace avant de décider : identifier les zones constructibles, analyser les risques (inondation, pente, contraintes environnementales), optimiser les réseaux ou encore planifier les équipements publics. Elles aident aussi à visualiser clairement les projets et à comparer différents choix d’aménagement pour retenir le plus pertinent.

Une orthophoto est une photo aérienne qui a été corrigée pour éliminer notamment les déformations liées au relief et à l’inclinaison de la prise de vue. Contrairement aux prises de vue aérienne que l’on peut voir sur Google Maps, c’est une image parfaitement à l’échelle, qui peut être utilisée comme une carte pour mesurer ou analyser un site.

La précision et l’échelle d’un plan dépendent de l’usage prévu : projet de construction, division foncière, aménagement ou gestion patrimoniale. Un géomètre-expert vous conseiller sur le niveau de détail nécessaire pour répondre aux exigences de votre projet.

Un plan au 1/50ᵉ est deux fois plus détaillé qu’un plan au 1/100ᵉ : 1 cm sur le plan représente 50 cm sur le terrain, contre 1 mètre au 1/100ᵉ. Le choix de l’échelle dépend du niveau de précision nécessaire au projet.

Le géomètre-expert réalise de nombreux types de plans : topographiques, fonciers, de division, de bornage, d’implantation, d’intérieur, de copropriété ou encore de récolement. Le choix du plan dépend des objectifs et des besoins de votre projet.

Oui, un procès-verbal d’implantation est établi à l’issue de l’intervention. Ce document formalise les travaux réalisés et constitue une preuve de la position des ouvrages implantés à la date de l’opération.

L’implantation consiste à matérialiser sur le terrain l’emplacement d’un projet à partir de plans. L’auscultation vise, quant à elle, à surveiller dans le temps les mouvements ou déformations d’un ouvrage ou d’un terrain.

L’auscultation concerne de nombreux ouvrages, tels que les bâtiments, ponts, murs de soutènement, barrages, tunnels ou infrastructures de transport. Elle permet de détecter et de suivre d’éventuels mouvements, déformations ou tassements au fil du temps.

Avant tout projet de travaux, il est recommandé de consulter les réseaux existants via la plateforme nationale des déclarations de travaux. Un géomètre-expert peut également vous accompagner pour identifier les réseaux présents et sécuriser votre projet.

Les intervenants doivent notamment disposer de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Selon les missions réalisées, des certifications et compétences spécifiques en détection et géoréférencement peuvent également être requises.

La détection des réseaux peut être réalisée à l’aide d’équipements électromagnétiques, de géoradars ou par sondages intrusifs sur le terrain. Le choix de la méthode dépend de la nature des réseaux recherchés et des conditions du site.

Les classes A, B et C indiquent le niveau de précision de localisation d’un réseau. La classe A correspond à une localisation très précise, la classe B à une précision intermédiaire et la classe C à une localisation approximative nécessitant des investigations complémentaires avant travaux.

Le géoréférencement consiste à positionner avec précision un ouvrage, un terrain ou des données dans un système de coordonnées reconnu. Il permet de localiser les éléments de manière fiable et de les intégrer dans des plans ou des systèmes d’information géographique.

La taxe d’aménagement est notamment due lors d’aménagements de bâtis ou d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable… Elle est réclamée au pétitionnaire (la personne bénéficiaire de l’autorisation) par la collectivité.  Cette taxe est scindée en 2 parts égales 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation.

Pour savoir si votre terrain est constructible, vous pouvez :

• Consulter le PLU ou le document d’urbanisme de la commune et vérifier le zonage du terrain
• Etudier les servitudes publiques ou privées et les éventuelles contraintes (plans de prévention des risques, proximité avec un bâtiment classé, environnement…)
• Demander un certificat d’urbanisme (gratuit) à la commune.

L’étude peut également être confiée à un géomètre-expert.

Le Géomètre‑Expert aide et conseille les collectivités à concevoir, planifier et sécuriser leurs projets urbains. Il intervient pour réaliser des relevés de l’existant, établir des plans, analyser les contraintes du terrain, accompagner les démarches réglementaires, réaliser les travaux et études foncières, ou encore fournir des données fiables pour les opérations d’aménagement urbain, la voirie, les espaces publics ou le renouvellement urbain. Il apporte une vision technique, juridique et territoriale qui facilite la prise de décision des clients.

Si vous souhaitez vendre un terrain destiné à la construction (terrain à bâtir), vous devez certifier sa surface : un bornage réalisé par un Géomètre‑Expert est donc nécessaire. Sinon, dans la plupart des autres cas, le bornage n’est pas obligatoire, même s’il reste conseillé pour éviter tout litige sur les limites.

Le Géomètre‑Expert intervient à toutes les étapes des projets d’infrastructures. Il réalise les relevés topographiques du terrain avant travaux, permet de définir les limites foncières, intègre les réseaux existants, contrôle l’avancement et accompagne la mise en œuvre technique des travaux. Il peut également assurer le suivi de chantier ainsi que la mise à jour des plans après travaux.

Un lotissement est une opération consistant à diviser un terrain en vue de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Cette opération nécessite un bornage, des démarches auprès de l’administration, parfois la création de voiries ou réseaux, et un dossier d’autorisation spécifique. Le Géomètre‑Expert accompagne le pétitionnaire dans la définition des lots, les plans, les servitudes, le dossier administratif et la conformité réglementaire.

Le certificat d’urbanisme est un document délivré gratuitement par la mairie qui informe notamment sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il ne permet pas de construire, mais il fournit les informations permettant d’évaluer la faisabilité d’un projet. Un Géomètre‑Expert peut aider à déposer la demande, puis à lire et interpréter la réponse pour orienter correctement un projet. 

Le permis de construire valant division (PCVD) est un permis unique qui autorise à la fois la construction et la division d’une unité foncière en plusieurs lots.  Il est utilisé, par exemple, pour un projet comprenant plusieurs bâtiments destinés à être vendus séparément. La division doit être réalisée avant l’achèvement du projet. Le Géomètre‑Expert intervient pour définir les limites périmétriques, établir les plans, créer les divisions et garantir la conformité du projet.

Une Association Foncière Urbaine est un groupement de propriétaires (de droit privé ou public) créé pour mettre en valeur un ensemble de parcelles. L’objectif est de réorganiser ou rééquilibrer les terrains aussi bien en termes d’assiette qu’en termes de charges et servitudes qui y sont attachées. Dans ce cadre, l’AFU peut réaliser des travaux d’équipement et d’aménagement (voiries, réseaux, accès) pour adapter les terrains aux besoins du projet.

Une servitude d’utilité publique est une limitation au droit de propriété imposée par l’autorité publique qui a pour but de protéger l’intérêt général. Elles sont réparties en 4 catégories :

• Conservation du patrimoine (naturel, culturel et sportif)
• Utilisation de certaines ressources et équipements
• Défense Nationale
• Salubrité et sécurité publiques.

Concrètement, cette servitude peut limiter ou encadrer ce que l'on a le droit de construire.

Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune : zones constructibles, hauteurs autorisées, emprises au sol, alignements, protections paysagères, etc. Il sert de référence pour toute demande d’autorisation d’urbanisme. TT Géomètres‑Experts peut vous aider à l’interpréter pour vérifier la compatibilité d’un projet avec la réglementation en vigueur.

Une mission de maîtrise d’œuvre VRD (Voirie et Réseaux Divers) consiste à concevoir, coordonner et suivre la réalisation des travaux d’aménagement des voiries et des réseaux. Elle permet de garantir la bonne exécution du projet, du stade des études jusqu’à la réception des travaux.

Le géomètre-expert peut vous accompagner dans votre projet de viabilisation en coordonnant les études nécessaires et en facilitant les échanges avec les différents concessionnaires de réseaux. Il vous aide à sécuriser votre projet dès les premières étapes.

Les délais varient selon la complexité du projet, les contraintes réglementaires et les autorisations nécessaires. À titre indicatif, une étude de conception peut prendre quelques semaines, tandis que les travaux s’étendent généralement de quelques semaines à plusieurs mois.

Les études préalables comprennent généralement les relevés topographiques, l’analyse des réseaux existants, les études réglementaires et les diagnostics techniques du site. Elles permettent de concevoir un projet adapté aux contraintes du terrain et aux exigences du maître d’ouvrage.

Le récolement de réseaux consiste à relever avec précision la position réelle des réseaux après leur pose. Il permet de produire des plans conformes à l’ouvrage réalisé et de mettre à jour les données patrimoniales du gestionnaire.

Les distances de plantation sont fixées par le Code civil, les usages locaux ou des réglementations particulières. Avant toute plantation, il est conseillé de vérifier les règles applicables à votre commune et les limites exactes de votre propriété.

Le géomètre-expert accompagne les exploitants viticoles dans leurs démarches foncières et réglementaires, notamment pour les déclarations de plantation, d’arrachage ou d’encépagement. Il garantit la fiabilité des données parcellaires et sécurise les formalités administratives.

La surface à déclarer dans le CVI correspond à la superficie réellement plantée en vigne, mesurée selon les règles définies par la réglementation viticole. Un géomètre-expert peut vous accompagner pour garantir la fiabilité et la conformité de ces données.

Dans le cadre d’une AFAFE (Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental), le géomètre-expert participe à la réorganisation du parcellaire, réalise les études foncières et les travaux de délimitation, tout en veillant à concilier les enjeux agricoles, environnementaux et d’aménagement du territoire.

Le géomètre-expert peut intervenir dès les premières études afin de fiabiliser les données du terrain, anticiper les contraintes techniques et garantir la bonne implantation des futurs équipements.

Le géomètre-expert réalise les relevés, implantations et contrôles nécessaires pour vérifier la conformité de l’équipement aux exigences des fédérations sportives et aux critères d’homologation.

Le contrôle géométrique permet de vérifier que les dimensions, pentes et implantations correspondent au projet et aux exigences réglementaires avant la mise en service.

Le géomètre-expert intervient sur de nombreux équipements : terrains de football, rugby, athlétisme, skateparks, pumptracks, bassins nautiques, terrains multisports et infrastructures spécialisées.

Oui, un diagnostic précis permet d’identifier les écarts éventuels et de définir les adaptations nécessaires pour répondre aux normes en vigueur et aux besoins des utilisateurs.