Action Coeur de Ville : étude foncière à Saint-Michel-sur-Orge


Contexte

Engagée depuis plusieurs années dans un projet de restructuration et de redynamisation du site Grand Bois au sein du quartier du Bois des Roches, la ville de Saint-Michel-sur-Orge enclenche l’amélioration du cadre de vie autour du centre commercial, en s'appuyant sur le dispositif Action Coeur de Ville dont elle bénéficie.

Organisé sur 2 niveaux, le centre commercial est animé par le Géant Casino au Nord, la grande majorité des cellules commerciales ayant progressivement fermé leurs portes au sein de la galerie.

Une étude foncière bien rodée en 5 étapes

  1. Collecte des données cartographiques & foncières disponibles auprès des différents acteurs identifiés (Ville de St-Michel/Orge, gestionnaires de copropriété, service du Cadastre de Corbeil, Service de la Publicité Foncière, archives foncières des Géomètres-Experts, archives départementales de l’Essonne)
  2. Analyse & repérage foncier sur les fonds de plan disponibles & le relevé topographique des lieux
  3. Entretiens et visites sur site avec les gestionnaires de copropriété, gestionnaire de patrimoine, collectivités impliquées (élus et services techniques / urbanisme de la commune, intercommunalité, département), afin de valider l’analyse et lever les zones d’ombre
  4. Synthèse de la documentation consultée et des études réalisées
  5. Rédaction du rapport d’étude foncière

TTGE mandataire d’une mission globale d’étude de clarification foncière, d’expertise et de stratégie foncière. Dans le cadre de cette mission globale TTGE a notamment réalisé :

  • les relevés du site nécessaire à la clarification foncière (relevé topographique extérieurs, mais aussi relevés d’intérieur de certaines cellules commerciales ou partie d’hypermarché, ou encore de locaux en sous-sol dont certains niveaux inondés)
  • l’identification des entités foncières (assiette de copropriété, périmètre de syndicat secondaire, indentification des lots privatifs et des parties communes générales et particulières au sein des copropriété)
  • la clarification du fonctionnement de l’ensemble immobilier (gestionnaire, exploitant, servitudes, charges, etc.)

Un rôle central dans la clarification de la situation foncière des biens

Les phases d’expertise foncière et de stratégie ont permis de compléter l’étude foncière de TTGE avec des données chiffrées sur les lots de copropriété compris dans le périmètre du projet urbain (valeurs vénales…) et des scénarios de maitrise foncière en vue d’une maitrise d’ouvrage publique du projet.

Le projet est désormais entré dans une 2ème phase de travaux visant « à recréer les conditions d’une vie plus conviviale et à remettre en valeur les équipements publics existants sur le site, actuellement enclavés (médiathèque Marie Curie, théâtre et cinémas de l’Espace Marcel Carné, etc.) :

  • Création d’un axe nord-sud avec la nouvelle place qui viendra animer le quartier.
  • Création d’un nouvel accès piéton pour relier la place à la dalle haute des parkings et l’hypermarché.
  • Reconstruction en "U" de l’immeuble Milhaud du bailleur Plurial Novilia pour désenclaver la place et transformation du foyer Berlioz en logements familiaux classiques. » 
    (source Présentation des 3 scénarios proposés au vote mars-avril 2022 (pdf))

Par sa connaissance du site acquise lors de l’étude, TTGE est sollicité par différents donneurs d’ordre sur le site pour compléter les études sur certains secteurs initialement exclus du périmètre ou procéder aux opérations foncières de modification ou de régularisation nécessaire au projet.

Intervenants

Cotraitants : Cabinet Hebert et Associés et Gilson et Associés

TTGE intervenait pour le compte SPL des Territoires de l’Essonne mandaté par la Ville de St-Michel-sur-Orge 


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