Mise en copropriété d'un ensemble immobilier


Création de l'immeuble multi facettes de la Zac Seine Arche ilôt 11 de Nanterre

L'objectif du promoteur était d'acquérir le foncier de l'EPADESA pour réaliser un ensemble immobilier composé de 3 ensembles sur 1 niveau commun de sous-sols. L'ensemble devait comprendre des commerces et bureaux en rez-de-chaussée, des logements vendus en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) pour 2 ensembles, et 1 ensemble de logements sociaux géré par le bailleur social Toit-et-Joie.

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Nos équipes ont réalisé la division en volumes sur plusieurs emprises foncières, la mise en copropriété des ensembles de logements et de parkings en sous-sol et la rédaction de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété.
Elles ont également pris en charge la rédaction des statuts et du cahier des charges de l'ASL (Association Syndicale Libre) qui possède et gère les espaces collectifs dans l'ensemble immobilier.

Les compétences juridiques et foncières de nos équipes ont permis de réaliser efficacement le montage de l'opération préalable à l'acte notarié.


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