Après la censure récente de plusieurs assouplissements du ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) par le Conseil constitutionnel, le débat autour de l’artificialisation des sols relance une question centrale : comment continuer à construire durablement ?

Pourquoi le ZAN fait autant débat aujourd’hui ?

La loi Climat et Résilience en 2021 a fait de la lutte contre l'artificialisation des sols un objectif majeur de l’aménagement du territoire en France. Son ambition : limiter progressivement l’étalement urbain et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, les collectivités doivent réduire de 50 % (par comparaison avec la période de référence de 2011 à 2021) leur consommation d’espaces d’ici 2031, avant d’atteindre, à horizon 2050, un équilibre entre les nouvelles surfaces artificialisées et les surfaces renaturées.

Dans une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré 25 des 84 articles constitutifs de la proposition de loi de simplification de la vie économique portant notamment suppression des Zones à Faibles Emissions (ZFE) et assouplissement du "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN). En effet, les parlementaires avaient assoupli le ZAN en introduisant de nouveaux cas de dérogation à la comptabilisation des surfaces artificialisées pour « certains projets industriels d’intérêt national majeur ou par des aménagements, équipements et logements directement liés à de tels projets ». Ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, non pas car ces dernières ont été jugées non conformes à la Constitution mais parce qu'elles ont été considérées comme relevant du cavalier législatif, disposition introduite par amendement dans un projet de loi n'ayant aucun lien direct ou indirect avec le sujet.

En censurant le paragraphe IV de l’article 35, le Conseil remet le sujet de la lutte contre la bétonnisation des sols au centre du débat public. Ce rebondissement invite à se poser une question notable : le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) constitue-t-il seulement une contrainte ou une opportunité de construire autrement ?

Quelles sont les tensions autour du ZAN ?

Depuis son introduction, le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)cristallise les tensions et a fait l'objet de nombreuses contestations à l'échelle des propriétaires, des acteurs de l'immobilier et des collectivités. Les faits reprochés au mécanisme reposent notamment sur l'atténuation trop importante du droit de propriété, qui constitue un obstacle à la valorisation d’un foncier se faisant de plus en plus rare, et sur les contraintes supplémentaires jugées inadaptées aux spécificités territoriales, constituant un frein au développement de certaines villes, à la réindustrialisation ou la construction de logements pour répondre à la crise. Pour d’autres, il constitue un outil indispensable à la préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) et de manière générale à la préservation des sols et de leurs qualités écologiques face à l’érosion de la biodiversité, à l’imperméabilisation et à l’étalement urbain.

Cette ambivalence argumentaire anime un débat entre développement économique et protection de l’environnement. Il semblerait toutefois que le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)invite précisément à sortir de cette logique.

Quelles opportunités pour repenser l’urbanisme contemporain ?

La difficulté de mise en œuvre du mécanisme, les critiques et les projets de loi émergeants démontrent que le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) est encore en construction et en phase d’intégration par les collectivités. En effet, sa mise en œuvre est révélatrice de contradictions entre objectifs nationaux et réalités locales. S’il semble constituer un outil essentiel pour limiter l’artificialisation des sols, il se heurte à des contraintes politiques et sociales importantes. Néanmoins, au-delà des contraintes, le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)constitue une véritable opportunité de renouveler et de changer profondément les politiques d’aménagement du territoire à travers les notions de sobriété énergétique et de sobriété foncière.

En France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers disparaissent chaque année sous l’effet de l’urbanisation. Avec une population de plus en plus concentrée dans les villes, les collectivités doivent répondre à une demande croissante en logements, équipements et infrastructures. Résultat : les espaces urbains couvrent aujourd’hui près de 22 % du territoire français, contre seulement 7.5 % en 1954 et 16.3% en 1990 (données INSEE). L’habitat et les logements représentent à eux seuls près de 63 % des surfaces artificialisées, devant les zones d’activités économiques (23 %) et les infrastructures (7 %) (source : Le Monde, 2024). Face à ces constats, il devient nécessaire de repenser notre manière de construire et d’aménager les territoires afin de préserver les ressources et limiter l’étalement urbain. Cela ne signifie pas « ne plus construire » mais plutôt construire différemment, repenser les formes urbaines et les modes de vie en s’inscrivant dans une logique d’urbanisme durable. Construire la ville sur la ville, c’est densifier avec qualité en misant sur la reconversion des friches industrielles, en réhabilitant les logements vacants, en ranimant les cœurs de villes et les zones commerciales vieillissantes. C’est également limiter la dépendance à l’automobile en favorisant les mobilités douces, la construction à partir de matériaux biosourcés et de nouveau accueillir la nature en ville pour adapter les territoires aux effets du changement climatique.

Découvrez quelques projets menés par nos équipes sur ces nouvelles méthodes :

• Aménagement du territoire et mobilité durable : Projet Tzen5
• Surélévation d'un immeuble
• Aménagement du quartier de la gare de Nanterre U
• D'un ancien siège de l'EDF à une résidence pour seniors

Quel rôle pour les géomètres-experts dans cette transformation ?

Le Géomètre-Expert constitue un acteur clé dans l’application du ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols). Au-delà des textes, le mécanisme se traduit de manière concrète et opérationnelle dans l’aménagement du territoire. Intermédiaire entre les porteurs de projets et les collectivités publiques, le Géomètre-Expert apporte une lecture fine du territoire et identifie les opportunités de densification, de réhabilitation ou de reconversion du foncier déjà urbanisé. Il participe activement à la conception des projets d’urbanisme et à leur sécurisation juridique par sa connaissance du terrain, ses opérations de division foncière et ses connaissances en matière d’urbanisme opérationnel. Dès lors, le géomètre-expert est chargé d’une double mission d'accompagnement de ses clients porteurs de projet afin d'intégrer les objectifs de sobriété foncière tout en assurant un équilibre entre artificialisation et renaturation, ainsi qu'auprès des collectivités dans un objectif de concertation et d'adaptation des documents d'urbanisme. Dans cette perspective, le Géomètre-Expert n’apparaît plus comme un simple technicien mais bien comme un acteur indispensable du renouvellement urbain et de la transition écologique des territoires, garant d’un mode de vie durable.

Ainsi, assouplir les ambitions du ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)reviendrait à différer une nécessaire adaptation de nos territoires aux enjeux climatiques et environnementaux. Si la mise en œuvre opérationnelle de la trajectoire fixée par la loi Climat et résilience de 2021 soulève de réelles difficultés, celles-ci appellent avant tout des réponses durables et concertées plutôt qu’un recul des objectifs de sobriété foncière, en cohérence avec le principe de non-régression du droit de l’environnement, garanti par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement.

Le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)est à appréhender non pas comme une contrainte mais comme une invitation à penser et construire la ville de demain, et à s’interroger sur la place que nous voulons laisser aux sols, une ressource indispensable et difficilement renouvelable dans notre modèle de développement.

Article rédigé le 25/05/2026 par Malwina ALBARET, assistante d'opération foncières, et Florence TRIBOUT, Géomètre-Expert, suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 21/05/2026.