Mettre en copropriété une soixantaine d’appartements, c’est la mission qui a été confiée à nos équipes de l’agence TT Géomètres Experts de Versailles. Durant 6 jours, des relevés ont été effectués sur deux immeubles d’un ensemble immobilier dans le département des Yvelines.

L’objectif du projet

Actuellement occupés par des locataires, les appartements seront, à termes, destinés à la vente. Une mise en copropriété a alors été demandée pour partager l’immeuble en plusieurs lots. Cette opération concerne non seulement les appartements (parties privatives) mais aussi les parties communes comme les cours, les escaliers, les espaces verts etc… Mettre un bien en copropriété nécessite l’intervention d’experts, étant un processus légal encadré par une loi entrée en vigueur le 10 juillet 1965.

Les missions et expertises de TT Géomètres Experts

Les équipes sont intervenues pour réaliser des relevés au sein des immeubles et ont produit les documents légaux nécessaires à la validation du projet de mise en copropriété. Différentes missions ont alors été menées sur place. Dans l’ordre :

• Relevé de l’assiette foncière
• Prise de rendez-vous auprès des locataires pour la réalisation de relevés à leur domicile
• Relevés dans les appartements habités et les parties communes
• Dessins de plans d’intérieur
• Réalisation d’un plan de mise en copropriété pour identifier les parties privatives et communes dans les immeubles
• Rédaction d’un état descriptif de division en copropriété détaillant l’ensemble des lots
• Rédaction d’un règlement de copropriété en collaboration avec un notaire
• Réalisation des attestations CARREZ (conformément à la loi éponyme permettant d’attester de la superficie de chaque appartement)

Toutes ces missions font partie d’un projet que le client devra ensuite officialiser auprès d’un notaire.