Concordance cadastrale d'un site en cours de mutation

TT Expert


Rechercher l'origine de propriété ou d'une servitude

Dans le cadre de la vente d'un ancien site ferroviaire, le notaire a besoin de mentionner les servitudes existantes grevant les parcelles vendues. Suite au renouvellement du cadastre en 1972 et aux modifications antérieures et postérieures du parcellaire cadastral, les numéros de parcelles actuels ne correspondent plus aux numéros mentionnés dans les actes de servitude anciens.

Afin d'établir un rapport de concordance permettant au notaire de reporter les servitudes sur les « bonnes » parcelles actuelles, une équipe a été mise à disposition pour des recherches longues et minutieuses.

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