Etude foncière d'un chemin piétonnier

TT Expert


Régularisation du droit de passage autour du lac de Saint-André

La commune des Marches (73) a acheté le lac de pêche de Saint-André autour duquel était aménagé un cheminement piétonnier ouvert au public. Le chemin traversant des parcelles privées, la commune souhaitait régulariser ce droit de passage.

Nos équipes ont mis a profit leurs connaissances en procédures foncières afin de réaliser l'état des lieux foncier du lac et de ses abords et de rechercher les origines parcellaires et l'identité des propriétaires. Une servitude de marchepied (servitude de passage autour du lac) dans l'emprise du chemin piéton sur les parcelles privées a ensuite été constituée avant la rédaction des actes administratifs et le dépôt au service de la publicité foncière (SPF).

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