Procédures foncières pour les périmètres de protection des captages d'eau

TT Expert


Prise en charge de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour le site de l'Abîmes

En vue de créer des périmètres de protection des captages, la Communauté d'Agglomération de Dreux souhaitait déléguer les aspects réglementaires afin de déterminer et déposer les actes administratifs nécessaires.

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En partenariat avec un hydrogéologue, nos géomètres experts ont donc pris en charge le dépôt au Service de la Publicité foncière du dossier de déclaration d'utilité publique du périmètre de protection des captages de l'Abîme (formulaire, copie de l'arrêté préfectoral, dossier d'enquête). 


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Bertrand GIRARD | Géomètre-Expert Droit de la Vigne et du Vin

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