Division d'une maison mitoyenne

TT Expert


Division foncière de 2 pavillons imbriqués

Le propriétaire disposait de 2 pavillons accolés mais comprenant des imbrications de pièces les unes au-dessus des autres.

Dans le cadre d'une donation-partage, il souhaitait vendre une partie à sa fille.

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Après avoir effectué le mesurage de l'ensemble, nos équipes ont réalisé l'étude des solutions envisageables pour identifier les 2 fonds et ont conseillé les parties prenantes pour la division : le lot à conserver et celui à céder.

La mise en copropriété de l'ensemble en 2 lots a ensuite pu être mise en place.

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