William Houvenagel | Géomètre Expert - Spécialiste Copropriété

Dossier Foncier : TT Géomètres Experts, au-delà du devoir de conseil, l'expertise juridique

Temps de lecture estimé : 5mn

Droit de la propriété : savoir s'entourer pour décider

TT Expert


En matière de propriété foncière, le Géomètre-Expert est un professionnel incontournable dont le devoir de conseil est non seulement obligatoire mais décisif pour prévenir certains déboires juridiques. Parmi ses prérogatives, rappelons les principales étapes :

  • Il intervient dès l’amont par l’établissement d’un devis 
  • La faisabilité de l’opération et le montage juridique envisagé sera l’objet d’une vérification ultérieure avec le client.
  • Rompu aux interactions avec de multiples satellites du dossier (notaire, architecte, maître d’ouvrage, bureau d’étude…), il sait s’adapter aux nombreux points d’arrêts que nécessite chaque mission, soit pour obtenir la validation des différentes parties prenantes, soit pour opérer les modifications exigées par la réglementation en vigueur.
  • En fin de mission il s’assure de divers éléments dont la conformité de la mission et la conclusion de l’acte authentique, du passage en Assemblée Générale, de la publication au SPF (service de la publication foncière ou en préfecture…
  • Et pour des missions complexes, il est en mesure de tarifer une mission de conseil avant le lancement de l’opération pour étudier et proposer le montage le plus adapté.

TT Géomètres-Experts, en qualité d'expert légitime du droit de la propriété foncière, vous invite à parcourir cette thématique par un dossier complet sur tous les aspects juridiques :

de la Copropriété à l'Association Syndicale Libre en passant par les limites de mitoyennetés, ce sont plusieurs décennies d'évolutions du droit qui sont concernées !

I. Propriété foncière : copropriété et syndic

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II. Propriété foncière : fonds de propriété et ASL

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III. Propriété foncière : division et mitoyenneté

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