Bertrand GIRARD | Géomètre-Expert Droit de la Vigne et du Vin

Les aménagements et plantations de parcelles viticoles

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TT Expert - TT Projet


L'aménagement des parcelles viticoles avant la plantation : entre reconfiguration des parcelles existantes et création de nouvelles parcelles

Le réaménagement avant replantation

La replantation d’une parcelle après arrachage est l’occasion d’améliorer des conditions d’exploitation. La plantation antérieure peut avoir eu lieu il y a parfois plus de 80 ans. A l’époque, les conditions de cultures étaient très différentes et les moyens à disposition du viticulteur ont beaucoup évolués.

  • Des améliorations des conditions d’exploitation peuvent être étudiées afin de faciliter le passage des enjambeurs ou de réduire les pertes d’espace.
  • La surface après arrachage peut faire l’objet d’un remodelage pour réduire des dévers ou supprimer une terrasse au centre de la parcelle.
  • Lorsque deux parcelles voisines sont arrachées à la même période, un redressement des limites entre les deux propriétaires peut également être intéressant pour réduire le nombre de pointes ou supprimer une « épaule » entre les parcelles.

Dans ces différents cas, le Géomètre-Expert est amené à intervenir pour les relevés topographiques du terrain, la délimitation et la division de parcelle ou l’élaboration d’un schéma de plantation

Ces éléments permettent de définir et quantifier les éventuels travaux de terrassement, rédiger les demandes d’autorisation auprès des différents organismes mais également implanter les rangs.

Création d'une nouvelle parcelle, des possibilités récentes

Suite à la modification des règles relatives aux droits de plantation, la création de nouvelles plantations devient plus aisée.

Depuis le 1er janvier 2016, les anciens droits de plantation sont modifiés pour un nouveau régime d’autorisation. La nouvelle règlementation autorise le développement des surfaces plantées de 0,1% à 1 % par an. Ces droits sont ensuite répartis par bassins régionaux et « partagés » par les syndicats viticoles.

Les nouvelles plantations doivent, bien entendu, être réalisées sous réserve des droits de plantation de l’exploitant, mais les travaux doivent également intégrer les contraintes liées au code de l’environnement, au code de l’urbanisme, aux règles de protection du patrimoine. Ces nouvelles plantations doivent tenir compte du classement des parcelles au titre de l'INAO et intégrer les conditions de plantation définies par le cahier des charges de l’appellation revendiquée.


Respecter les règles et contraintes liées à la plantation et l'aménagement de vignes

Classement INAO des parcelles

Extrait de cartographie des AOP/IGP (Appellation d'Origine Contrôlée / Indication Géographique Protégée)

Toutes les AOC/IGP, ont fait l’objet d’une cartographie élaborée par l’INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité), en collaboration avec les ODG (Organismes de Défense et de Gestion). Il convient donc au préalable de vérifier le classement des parcelles en fonction de l’appellation. La vérification du classement fait l’objet d’une demande écrite auprès de l’INAO.

Le classement de parcelle peut faire l’objet d’une demande individuelle de révision auprès de l’ODG en charge de l’appellation. Les demandes sont enregistrées et traitées lors de révisions plus générales.

Cahiers des charges de l’appellation

Les cahiers des charges encadrent de façon rigoureuse les règles de plantation et d’encépagement.

L’article VI réglemente la conduite du vignoble et précise la densité de plantation, la largeur des rangs et par conséquent l’espacement entre les ceps ainsi que les types de travaux autorisés.

Pour les cahiers des charges bourguignons, les travaux d’aménagement sont généralement appelés « remaniement », et sont souvent limités par la mention : 

 « Toute modification substantielle de la morphologie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurants le paysage d’une parcelle destinée à la production de l'appellation d'origine contrôlée est interdite, à l’exclusion des travaux de défonçage classique. »

Il est également précisé que les travaux de remaniement doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ODG au moins 4 semaines avant la date envisagée pour le début des travaux. Dans la pratique, une réunion de présentation des travaux est généralement organisée avec les représentants de l’ODG et de l’INAO pour valider le programme des travaux.

Topographie et mécanisation

L’étude du schéma de plantation doit tenir compte de différents facteurs :

  • La largeur entre les rangs choisie en fonction de l’appellation, du type de conduite (vigne haute/basse) et du matériel de l’exploitant.
  • Le dimensionnement des contours (tournières), la largeur ainsi que la pente doivent être adaptées aux outils d’exploitation (chenillard, enjambeur, tracteur arboricole).
  • La pente et les dévers des rangs. Les dévers (différence de niveau entre les rangs voisins) doivent être réduits au maximum afin de limiter les risques de basculement des enjambeurs. Les pentes doivent être adaptées au terrain naturel ainsi qu’aux engins utilisés, elles doivent tenir compte des problèmes de ruissellement et d’érosion des sols.
  • L'orientation des rangs est choisie en fonction de la forme de la parcelle, des pentes, dévers et de l’exposition de la parcelle. Si les pentes le permettent, on privilégie une orientation Nord-Est / Sud-Ouest pour que les raisins profitent des premiers rayons du soleil et que le feuillage les protège du soleil chaud de midi et des vents dominants pouvant être porteurs de grêle.
  • Les éventuels terrassements doivent être limités pour réduire leur impact sur le terroir de la parcelle. Généralement les apports de terre sont interdits, le calcul des cubatures doit donc prévoir un équilibre entre les déblais et les remblais à l’échelle du projet. Il peut être parfois nécessaire de composer des terrasses pour faciliter l’exploitation.

Plan Local d'Urbanisme

Les zones de plantation doivent être réalisées dans les zones Agricoles ou Naturelles des PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme réglemente à l’échelle de la commune les usages autorisés sur chaque secteur du territoire communal. Pour les communes orientées vers la viticulture, les plans sont généralement compatibles avec les zonages d’appellation. Une attention toute particulière est à apporter à ce document dans le cadre de projet de construction ou d’agrandissement des bâtiments d’exploitations ou de commercialisation.

En outre, les communes mettent en place dans leurs documents d’urbanisme, des règles particulières pour les murs de clôtures ou de soutènement, le choix de matériaux de palissage, la plantation d’arbre ou arbustes…

Protection au titre de la loi sur l’eau

Tout nouvel aménagement ne doit pas aggraver la situation existante concernant les risques de pollution et de ruissellement des eaux de pluies. Les travaux doivent intégrer des compensations ou des aménagements permettant de limiter les risques de pollution et d’inondation. Des bassins de décantation ou des tranchées drainantes peuvent permettre de collecter la terre emportée par le ruissellement et réduire les risques d’érosion et d’inondation des zones situées en aval.

Zones classées et protégées

L'enjeu touristique des paysages viticoles est aujourd’hui de plus en plus important.

La Côte de Beaune à Santenay est inscrite à l’inventaire des sites classés depuis 1992.

Depuis 2015, les Climats de Bourgogne sont inscrits au patrimoine de l’UNESCO. 

La protection de ces sites a une incidence directe sur les parcelles viticoles.

Dans les zones classées ou aux abords des monuments historiques, tous les travaux ayant une incidence visuelle doivent être soumis à une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact. Ils peuvent être, selon leur envergure, soumis à déclaration ou autorisation auprès des services de l’état (Préfecture, DREAL, DIREN…).


Vous souhaitez obtenir des renseignements ou un devis pour l'aménagement de parcelles viticoles ?

Les textes étant en évolution constante, une vigilance particulière est à porter pour les démarches préalables aux travaux.

TT Géomètres Experts à Beaune dispose des qualifications et de l'expérience nécessaire et indispensable pour accompagner ses clients dans l'aménagement des vignes.


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